Pascale Chaline-Bellamy
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Chaline
Pascale Bellamy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale CHALINE-BELLAMY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2022
18/11/2022
De:
Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000039668274
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019
De:
Pascale CHALINE-BELLAMY
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000031690626
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
